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N° 1121

Permettre aux suppléants de parlementaires de retrouver leur mandats locaux après l’exercice de leur mandat parlementaire

Texte déposé, n° 1121· Mar 17, 2025
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Texte intégral · Permettre aux suppléants de parlementaires de retrouver leur mandats locaux après l’exercice de l... — OpenCongress France