Soumettre l’achat de poissons d’élevage pour la pêche de loisir à un taux normal de taxe sur la valeur ajoutée

Cette proposition de loi vise à exclure l'achat de poissons d'élevage pour la pêche de loisir du taux réduit de TVA de 5,5 %. En conséquence, les fédérations et associations de pêche ne bénéficieraient plus de cet avantage fiscal lors de l'achat de ces poissons, considérant que cette pratique est avant tout récréative et non alimentaire.

Les associations de pêche de loisir sont directement concernées par cette proposition de loi, car elles achètent des poissons d'élevage pour les déverser dans les cours et plans d'eau. De plus, les poissons d'élevage, tels que les truites et brochets, sont affectés par cette mesure, qui vise à mettre fin à l'avantage fiscal dont bénéficie leur achat pour la pêche de loisir.

• Exclusion du taux réduit de TVA pour poissons d'élevage. La proposition de loi vise à exclure la vente de poissons d'élevage vivants aux fédérations ou associations de pêche de loisir du taux réduit de TVA de 5,5 %, considérant que cette pratique est récréative et non alimentaire.

Cette proposition de loi vise à modifier le régime fiscal actuel en excluant l'achat de poissons d'élevage pour la pêche de loisir du taux réduit de TVA de 5,5 %, en conformité avec l'esprit du code général des impôts.

Cette proposition de loi vise à exclure l'achat de poissons d'élevage pour la pêche de loisir du taux réduit de TVA de 5,5 %, en raison de la nature récréative de cette pratique et des souffrances infligées aux poissons. Elle cherche à aligner la fiscalité sur l'esprit du code général des impôts et à prendre en compte le bien-être animal.