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Texte transmis, n° 1384
May 13, 2025
Texte adopté, n° 116
May 12, 2025
Texte de la commission, n° 593
May 7, 2025
Texte de la commission, n° 594
May 7, 2025
Texte déposé, n° 472
Mar 20, 2025
N° 472
Information et assistance juridiques en rétention administrative et en zone d’attente
Texte transmis, n° 1384
· May 13, 2025
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Texte intégral · Information et assistance juridiques en rétention administrative et en zone d’attente — OpenCongress France