Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

La proposition de loi vise à pérenniser le contrat de professionnalisation expérimental, qui a été mis en place pour aider les personnes éloignées du marché du travail à acquérir des compétences spécifiques. Ce contrat permettrait de sécuriser le recrutement et la formation des salariés en élargissant son objet aux blocs de compétences, répondant ainsi à un besoin croissant des entreprises face aux tensions de recrutement.

Les bénéficiaires du contrat de professionnalisation expérimental sont principalement des jeunes de 16 à 25 ans et des demandeurs d'emploi de plus de 26 ans. Ce contrat vise à leur permettre d'acquérir des compétences spécifiques en concertation avec les employeurs et les organismes de formation. Les entreprises qui recrutent ces salariés peuvent également être impactées, car le contrat élargi aux blocs de compétences peut sécuriser leur processus de recrutement et de formation.

• Pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental. La proposition de loi vise à rendre permanent le contrat de professionnalisation expérimental, qui a été initialement introduit pour répondre aux besoins de formation des personnes éloignées du marché du travail.
• Validation de blocs de compétences. Le contrat permettra aux salariés d'acquérir non seulement une certification professionnelle complète, mais aussi de valider des blocs de compétences spécifiques en accord avec l'employeur et l'organisme de formation.
• Protection des contrats en cours. La loi prévoit que les contrats de professionnalisation actuellement en cours ne soient pas interrompus, garantissant ainsi la continuité des parcours de formation pour les bénéficiaires.

La proposition de loi vise à pérenniser le contrat de professionnalisation expérimental, initialement prévu par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Ce contrat, qui devait prendre fin le 31 décembre 2023, a bénéficié d'une prolongation jusqu'au 31 décembre 2024.

L'objectif de cette proposition de loi est de pérenniser le contrat de professionnalisation expérimental, qui a démontré son efficacité en répondant aux besoins de formation des personnes éloignées du marché du travail et en facilitant leur insertion professionnelle. Ce texte vise également à sécuriser les contrats en cours et à clarifier leur statut dans le droit français.