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Texte adopté, n° 293
Texte adopté, n° 293
Texte de la commission, n° 2812
Texte de la commission, n° 2812
May 27, 2026
Texte adopté, n° 165
Jul 3, 2025
Texte transmis, n° 1674
Jul 3, 2025
Texte de la commission, n° 778
Jun 25, 2025
Texte de la commission, n° 779
Jun 25, 2025
Texte déposé, n° 475
Mar 24, 2025
N° 475
Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
Texte adopté, n° 293
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Texte intégral · Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental — OpenCongress France