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Texte transmis, n° 1561
Jun 11, 2025
Texte adopté, n° 138
Jun 10, 2025
Texte de la commission, n° 665
May 28, 2025
Texte de la commission, n° 666
May 28, 2025
Texte déposé, n° 493
Mar 27, 2025
N° 493
Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires
Texte transmis, n° 1561
· Jun 11, 2025
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Texte intégral · Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'ad... — OpenCongress France