Exonérer les confréries de l’accise de 50 litres d’alcool pur fabriqués par un bouilleur de cru pendant la campagne de distillation

Cette proposition de loi vise à exonérer les confréries de l'accise sur 50 litres d'alcool pur fabriqués par un bouilleur de cru durant la campagne de distillation. Actuellement, cette exonération ne s'applique pas aux confréries, qui jouent un rôle important dans la transmission des savoirs et la valorisation des produits locaux.

Les confréries de bouilleurs de cru sont les principales bénéficiaires de cette proposition de loi, qui vise à les exonérer de l'accise sur 50 litres d'alcool pur fabriqués pendant la campagne de distillation. Ces confréries jouent un rôle essentiel dans la transmission des savoirs et la valorisation des produits locaux, mais sont actuellement pénalisées par l'absence d'exonération de l'accise qui s'applique aux ménages.

• Exonération de l'accise pour les confréries. La proposition de loi vise à exonérer les confréries de l'accise sur une quantité maximale de 50 litres d'alcool pur fabriqués par un bouilleur de cru durant la campagne de distillation.
• Reconnaissance du rôle des confréries. Elle souligne l'importance des confréries dans la transmission des savoirs et la valorisation des produits locaux, tout en tenant compte des charges fiscales qui pèsent sur elles.
• Limitation de l'exonération. L'exonération s'applique uniquement à l'alcool fabriqué à partir des fruits des arbres dont le ménage est propriétaire, excluant ainsi les distillations effectuées à titre individuel par les membres des confréries.

La proposition de loi vise à exonérer les confréries de l'accise pour une quantité maximale de 50 litres d'alcool pur fabriqués par un bouilleur de cru, en modifiant l'application de l'article L. 313-34 du code des impositions sur les biens et services, qui prévoit déjà une exonération pour les ménages mais pas pour les confréries.

La présente proposition de loi vise à exonérer les confréries de l’accise pour une quantité maximale de 50 litres d’alcool pur fabriqués par un bouilleur de cru pendant la campagne de distillation, afin de soutenir la transmission des savoirs et la valorisation des produits locaux.