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N° 1209

Exonérer les confréries de l’accise de 50 litres d’alcool pur fabriqués par un bouilleur de cru pendant la campagne de distillation

Texte déposé, n° 1209· Apr 1, 2025
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Texte intégral · Exonérer les confréries de l’accise de 50 litres d’alcool pur fabriqués par un bouilleur de cru p... — OpenCongress France