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Texte adopté, n° 140
Texte de la commission, n° 723
Texte de la commission, n° 722
Jun 10, 2026
Texte transmis, n° 320
Jan 29, 2026
Texte adopté, n° 223
Jan 28, 2026
Texte adopté, n° 223
Jan 28, 2026
Texte de la commission, n° 2355
Jan 20, 2026
Texte de la commission, n° 2355
Jan 20, 2026
Texte déposé, n° 1233
Apr 1, 2025
N° 1233
Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
Texte adopté, n° 140
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Texte intégral · Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonal... — OpenCongress France