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Texte transmis, n° 1571
Jun 12, 2025
Texte adopté, n° 141
Jun 11, 2025
Texte de la commission, n° 695
Jun 4, 2025
Texte de la commission, n° 696
Jun 4, 2025
Texte déposé, n° 542
Apr 18, 2025
N° 542
Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales
Texte transmis, n° 1571
· Jun 12, 2025
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