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Texte transmis, n° 2476
Feb 12, 2026
Texte adopté, n° 57
Feb 11, 2026
Texte de la commission, n° 342
Feb 4, 2026
Texte de la commission, n° 343
Feb 4, 2026
Texte déposé, n° 543
Apr 18, 2025
N° 543
Proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs
Texte transmis, n° 2476
· Feb 12, 2026
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Texte intégral · Proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-c... — OpenCongress France