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Texte adopté, n° 119
Texte adopté, n° 119
Texte de la commission, n° 1445
Texte de la commission, n° 1445
May 21, 2025
Texte transmis, n° 1440
May 20, 2025
Texte adopté, n° 123
May 19, 2025
Texte de la commission, n° 617
May 14, 2025
Texte de la commission, n° 618
May 14, 2025
Texte déposé, n° 546
Apr 22, 2025
N° 546
Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna
Texte adopté, n° 119
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Texte intégral · Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premi... — OpenCongress France