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N° 548

Proposition de loi visant à encadrer les prix du foncier en Île-de-France et dans les métropoles

Texte déposé, n° 548· Apr 23, 2025
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Texte intégral · Proposition de loi visant à encadrer les prix du foncier en Île-de-France et dans les métropoles — OpenCongress France