Skip to content
OpenCongress est en version beta. Vos retours nous sont précieux !Donner mon avis

N° 1395

Permettre l’ouverture encadrée des commerces de proximité le 1er mai

Texte déposé, n° 1395· May 13, 2025
Chargement du texte…
Texte intégral · Permettre l’ouverture encadrée des commerces de proximité le 1er mai — OpenCongress France