Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération

Le texte propose d'instaurer une participation financière des détenus aux frais de leur incarcération, en tenant compte de leurs revenus et de leur patrimoine. Cette contribution viserait à alléger le coût de l'incarcération pour la société, qui s'élève à près de 10 millions d'euros par jour. Un décret en Conseil d'État serait chargé de définir les modalités et le montant de cette participation.

Les détenus sont directement concernés par cette mesure, car elle impose une participation financière aux frais d'incarcération. Cela inclut également les détenus qui ne travaillent pas, en tenant compte de leur revenu et de leur patrimoine. La société, en tant que contribuable, est impactée indirectement par la réduction des coûts d'incarcération.

• Participation financière des détenus. Le texte propose d'instaurer une contribution financière des détenus aux frais d'incarcération, prenant en compte à la fois leurs revenus et leur patrimoine.
• Modalités de contribution à définir par décret. Un décret en Conseil d'État sera chargé de déterminer les modalités pratiques et le montant exact de cette contribution.
• Égalité de traitement des détenus. La contribution s'appliquera également aux détenus ne travaillant pas, en tenant compte de leur train de vie et de leurs moyens d'existence.

Le texte fait référence à l'article D. 112 du code de procédure pénale, qui a été abrogé en 2003 et stipulait que les détenus participaient à leurs frais d'entretien sur le produit de leur travail.

Le texte vise à instaurer une participation financière des détenus aux frais d'incarcération, en tenant compte de leurs revenus et de leur patrimoine, afin de soulager le coût supporté par la société. Cette mesure s'inspire de pratiques existantes dans d'autres pays européens et vise à rétablir une contribution des détenus, qui était en vigueur en France jusqu'en 2003.