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Texte de la commission, n° 1585
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Texte de la commission, n° 1585
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Texte déposé, n° 1409
May 13, 2025
N° 1409
Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération
Texte de la commission, n° 1585
· Jun 25, 2025
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Texte intégral · Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération — OpenCongress France