Autoriser le remplacement des parlementaires en cas d’accueil d’un enfant ou d’une longue maladie

Cette proposition de loi constitutionnelle vise à permettre le remplacement temporaire des parlementaires par leurs suppléants en cas d'accueil d'un enfant ou de longue maladie. Elle a pour objectif d'assurer la continuité de la représentation des électeurs et de remédier à la sous-représentation des femmes en politique, en reconnaissant les défis liés à la parentalité et à la santé des parlementaires.

Les parlementaires, en particulier ceux qui accueillent un enfant ou souffrent d'une longue maladie, sont directement concernés par cette proposition de loi. Elle leur permettrait d'être remplacés temporairement par leur suppléant·e, garantissant ainsi la continuité de leur mandat et la représentation des citoyens. De plus, cette mesure vise à promouvoir l'égalité entre les sexes en facilitant la parentalité au sein des institutions politiques.

• Remplacement des parlementaires en cas d'accueil d'un enfant. La proposition de loi prévoit que les parlementaires puissent être remplacés temporairement par leur suppléant en cas d'accueil d'un enfant, afin d'assurer la continuité de leur mandat.
• Remplacement des parlementaires en cas de longue maladie. Elle prévoit également la possibilité de remplacement temporaire des parlementaires en cas de longue maladie, afin de garantir la représentativité des électeurs.
• Modification de l'article 25 de la Constitution. L'article unique de la proposition de loi vise à intégrer dans la Constitution la possibilité de remplacement des parlementaires pour les motifs précités.
• Adaptation des textes réglementaires. La mise en œuvre de cette mesure nécessitera des modifications dans le code électoral et l'ordonnance relative à l'indemnité des membres du Parlement.

Cette proposition de loi constitutionnelle nécessite de modifier l'article LO 176 du code électoral pour préciser les modalités de remplacement des parlementaires. De plus, elle requiert l'adaptation de l'ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 relative à l'indemnité des membres du Parlement, afin d'assurer que les députés bénéficient des mêmes indemnités qu'un salarié en congé maternité, paternité ou longue maladie.

Cette proposition de loi vise à permettre le remplacement temporaire des parlementaires en cas d'accueil d'un enfant ou de longue maladie, afin d'assurer la continuité de leur mandat et de garantir une représentation adéquate des citoyens. Elle cherche également à promouvoir l'égalité entre les sexes en prenant en compte les enjeux liés à la parentalité dans la sphère politique.