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N° 1452

Autoriser le remplacement des parlementaires en cas d’accueil d’un enfant ou d’une longue maladie

Texte déposé, n° 1452· May 22, 2025
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Texte intégral · Autoriser le remplacement des parlementaires en cas d’accueil d’un enfant ou d’une longue maladie — OpenCongress France