Proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national

La proposition de loi vise à nationaliser les actifs d'ArcelorMittal en France afin de préserver l'emploi et de sécuriser l'approvisionnement en acier décarboné. Elle prévoit la création d'une Société Nationale de l'Acier pour gérer ces actifs, moderniser les sites et répondre aux objectifs de décarbonation. Cette initiative s'inscrit dans une démarche de souveraineté industrielle et de transition écologique.

Les employés d'ArcelorMittal en France, dont 636 postes sont menacés, sont directement affectés par cette proposition de loi, qui vise à protéger leurs emplois. De plus, la nationalisation des actifs d'ArcelorMittal pourrait bénéficier à l'écosystème industriel local, notamment dans des secteurs essentiels comme l'automobile, l'énergie et la construction, en préservant des synergies avec des infrastructures clés.

• Nationalisation des actifs d'ArcelorMittal. L'article 1er prévoit la nationalisation des actifs d'ArcelorMittal situés sur le territoire national.
• Identification des sites d'intérêt général. L'article 2 identifie les sites qualifiés d'intérêt général qui seront concernés par la nationalisation.
• Conditions d'indemnisation des actionnaires. L'article 3 précise que l'indemnisation des actionnaires sera réduite de la valeur des aides publiques déjà perçues par ArcelorMittal.
• Création de la Société Nationale de l'Acier. L'article 4 prévoit la création d'une entreprise publique, la Société Nationale de l'Acier, pour assurer l'exploitation et la modernisation des sites tout en préservant les emplois.

La proposition de loi vise à nationaliser les actifs d'ArcelorMittal en France afin de garantir la transition écologique de l'industrie sidérurgique, de préserver les emplois et de renforcer la souveraineté industrielle du pays. Elle prévoit la création d'une société publique pour gérer ces actifs, tout en s'appuyant sur des financements divers pour soutenir cette initiative.