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Texte de la commission, n° 56
Oct 22, 2025
Texte de la commission, n° 57
Oct 22, 2025
Texte déposé, n° 626
May 14, 2025
N° 626
Proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national
Texte de la commission, n° 56
· Oct 22, 2025
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Texte intégral · Proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur... — OpenCongress France