Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

Le texte approuve les comptes des administrations de sécurité sociale pour l'année 2024, incluant les dépenses, recettes et le solde, qui s'élèvent à près de 780 milliards d'euros. Il valide également les dépenses d'assurance maladie pour 2024, fixées à 256,4 milliards d'euros, et présente un rapport sur la situation patrimoniale des régimes obligatoires de base. Le solde des régimes de base de sécurité sociale est estimé à -15,3 milliards d'euros pour l'année 2024.

Les administrations de sécurité sociale (ASSO) sont directement concernées par ce texte, car il approuve leurs dépenses et recettes pour l'année 2024. Cela inclut les régimes obligatoires de base de sécurité sociale, les régimes de retraite complémentaire, ainsi que l'assurance chômage et les hôpitaux. Les bénéficiaires de ces régimes, notamment les retraités et les assurés sociaux, sont également indirectement affectés par les décisions budgétaires qui influencent leurs droits et prestations.

• Présentation des comptes de la sécurité sociale 2024. L'article liminaire présente les dépenses, recettes et le solde des administrations de sécurité sociale pour l'exercice 2024, avec un total de près de 780 milliards d'euros de recettes.
• Solde des régimes de base de la sécurité sociale. L'article 1er indique que le solde des régimes de base de la sécurité sociale et du fonds de solidarité vieillesse s'élève à -15,3 milliards d'euros en 2024, avec une augmentation du déficit par rapport à 2023.
• Approbation des dépenses de l'ONDAM. L'article 2 approuve les dépenses de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie pour 2024, fixées à 256,4 milliards d'euros, et examine les recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites.
• Rapport sur la situation patrimoniale. L'article 3 approuve un rapport annexé qui retrace la situation patrimoniale des régimes obligatoires de base et décrit les mesures pour l'affectation des excédents ou la couverture des déficits.

Le texte se réfère à la loi organique n° 2020-991 du 7 août 2020 relative à la dette sociale et à l’autonomie, qui a entraîné une diminution des ressources de la Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES) au profit du régime général. Il mentionne également la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025, en indiquant que les dépenses, recettes et solde des administrations de sécurité sociale pour 2024 sont identiques à ceux prévus dans cette loi.

Le texte vise à approuver les comptes de la sécurité sociale pour l'année 2024, en présentant les dépenses, les recettes et le solde des administrations de sécurité sociale. Il a pour objectif de garantir l'équilibre financier de ces régimes tout en tenant compte des évolutions économiques et des prévisions de recettes et de dépenses.