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Texte adopté, n° 157
Texte de la commission, n° 756
Jun 18, 2025
Texte transmis, n° 729
Jun 11, 2025
Texte adopté, n° 139
Jun 10, 2025
Texte de la commission, n° 1491
Jun 4, 2025
Texte de la commission, n° 1523
Jun 4, 2025
Texte déposé, n° 1456
May 23, 2025
N° 1456
Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024
Texte adopté, n° 157
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Texte intégral · Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 — OpenCongress France