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PROPOSITION DE LOI N° 688 · 17ᵉ LÉGISLATURE

Proposition de loi visant à interdire l'utilisation de la métatine dans les produits dérivés du tabac, les produits de vapotage et les sachets oraux

Dépôt
Sénat
Assemblée nationale
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 2 sur 6 · Sénat

Résumé

Cette proposition de loi vise à interdire l'utilisation de la métatine dans les produits dérivés du tabac et de vapotage.

Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 4 juin 2025.

Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.

Ce que fait le texte

Cette proposition de loi vise à interdire l'utilisation de la métatine dans les produits dérivés du tabac, les produits de vapotage et les sachets oraux. Elle répond à des préoccupations concernant l'addictivité élevée de cette substance, qui est trois fois plus addictive que la nicotine, ainsi que les risques sanitaires associés à son utilisation, notamment des inflammations et des lésions pulmonaires.

Personnes concernées

Les jeunes générations sont particulièrement concernées par l'interdiction de la métatine, car ces produits de synthèse sont souvent commercialisés avec des publicités attrayantes sur les réseaux sociaux. De plus, les utilisateurs de produits dérivés du tabac, de vapotage et de sachets oraux seront également impactés par cette mesure, qui vise à protéger la santé publique en interdisant une substance jugée dangereuse et addictive.

Dispositions clés

  • Interdiction de la métatine. Cette proposition de loi vise à interdire l'utilisation de la métatine, une substance synthétique jugée hautement addictive, dans les produits dérivés du tabac, les produits de vapotage et les sachets oraux, en raison de ses effets sanitaires préoccupants.

Impact budgétaire

Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte

Dates d'entrée en vigueur

Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur

Lien avec le droit existant

Non applicable : Le texte établit une autorité entièrement nouvelle sans référence au droit antérieur

Objet déclaré

L'objectif de cette proposition de loi est d'interdire l'utilisation de la métatine dans les produits dérivés du tabac, les produits de vapotage et les sachets oraux, en raison de son caractère hautement addictif et des risques sanitaires qu'elle présente, notamment chez les jeunes. Cette interdiction vise à protéger la santé publique et à prévenir l'émergence de nouveaux comportements addictifs liés à ces produits.