Proposition de loi visant à interdire l'utilisation de la métatine dans les produits dérivés du tabac, les produits de vapotage et les sachets oraux
Résumé
Cette proposition de loi vise à interdire l'utilisation de la métatine dans les produits dérivés du tabac et de vapotage.
Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 4 juin 2025.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).
Déposé par
Voir les 31 auteurs supplémentairesRéduire
- Olivier BITZUC
- François BONNEAUUC
- Corinne BOURCIERRTLI
- Laurent BURGOAUMP
- Olivier CADICUC
- Guislain CAMBIERUC
- Michel CANÉVETUC
- Vincent CAPO-CANELLASUC
- Alain CAZABONNEUC
- Daniel CHASSEINGRTLI
- Cédric CHEVALIERRTLI
- Édouard COURTIALUC
- Sonia de LA PROVÔTÉUC
- Bernard DELCROSUC
- Patricia DEMASUMP
- Brigitte DEVÉSAUC
- Élisabeth DOINEAUUC
- Alain DUFFOURGUC
- Daniel FARGEOTUC
- Isabelle FLORENNESUC
- Amel GACQUERREUC
- Fabien GENETUMP
- Béatrice GOSSELINUMP
- Nathalie GOULETUC
- Sylvie GOY-CHAVENTUMP
- Pascale GRUNYUMP
- Jocelyne GUIDEZUC
- Ludovic HAYEUC
- Olivier HENNOUC
- Christine HERZOGUC
- Jean HINGRAYUC
Ce que fait le texte
Cette proposition de loi vise à interdire l'utilisation de la métatine dans les produits dérivés du tabac, les produits de vapotage et les sachets oraux. Elle répond à des préoccupations concernant l'addictivité élevée de cette substance, qui est trois fois plus addictive que la nicotine, ainsi que les risques sanitaires associés à son utilisation, notamment des inflammations et des lésions pulmonaires.
Personnes concernées
Les jeunes générations sont particulièrement concernées par l'interdiction de la métatine, car ces produits de synthèse sont souvent commercialisés avec des publicités attrayantes sur les réseaux sociaux. De plus, les utilisateurs de produits dérivés du tabac, de vapotage et de sachets oraux seront également impactés par cette mesure, qui vise à protéger la santé publique en interdisant une substance jugée dangereuse et addictive.
Dispositions clés
- Interdiction de la métatine. Cette proposition de loi vise à interdire l'utilisation de la métatine, une substance synthétique jugée hautement addictive, dans les produits dérivés du tabac, les produits de vapotage et les sachets oraux, en raison de ses effets sanitaires préoccupants.
Impact budgétaire
Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte
Dates d'entrée en vigueur
Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur
Lien avec le droit existant
Non applicable : Le texte établit une autorité entièrement nouvelle sans référence au droit antérieur
Objet déclaré
L'objectif de cette proposition de loi est d'interdire l'utilisation de la métatine dans les produits dérivés du tabac, les produits de vapotage et les sachets oraux, en raison de son caractère hautement addictif et des risques sanitaires qu'elle présente, notamment chez les jeunes. Cette interdiction vise à protéger la santé publique et à prévenir l'émergence de nouveaux comportements addictifs liés à ces produits.