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N° 688

Proposition de loi visant à interdire l'utilisation de la métatine dans les produits dérivés du tabac, les produits de vapotage et les sachets oraux

Texte déposé, n° 688· Jun 4, 2025
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Texte intégral · Proposition de loi visant à interdire l'utilisation de la métatine dans les produits dérivés du t... — OpenCongress France