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N° 1540

Protéger les micro-entrepreneurs d’une hausse de la fiscalité et garantir un cadre fiscal stable et soutenable pour les petites entreprises

Texte déposé, n° 1540· Jun 10, 2025
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Texte intégral · Protéger les micro-entrepreneurs d’une hausse de la fiscalité et garantir un cadre fiscal stable ... — OpenCongress France