PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 1582 · 17ᵉ LÉGISLATURE
Rétablir l’égalité de traitement entre les enseignants titulaires à la suite de la publication du décret n°2023-729 modifiant les conditions de classement du personnel enseignant, d'éducation et psychologue de l'éducation nationale relevant du ministre de l'éducation nationale
Déposée
Examen
Adoptée
Dernière étape enregistrée : Déposée, le 16 juin 2025.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
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