Skip to content
OpenCongress est en version beta. Vos retours nous sont précieux !Donner mon avis

N° 1582

Rétablir l’égalité de traitement entre les enseignants titulaires à la suite de la publication du décret n°2023-729 modifiant les conditions de classement du personnel enseignant, d'éducation et psychologue de l'éducation nationale relevant du ministre de l'éducation nationale

Égalité de traitement entre les enseignants titulaires· Jun 16, 2025
Chargement du texte…
Texte intégral · Rétablir l’égalité de traitement entre les enseignants titulaires à la suite de la publication du... — OpenCongress France