Supprimer la taxe sur la valeur ajoutée aux produits de première nécessité pour les familles accueillant un bébé
Résumé
Propose de supprimer la TVA sur les produits alimentaires et d'hygiène pour bébés afin de soutenir les familles en difficulté.
Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 24 juin 2025.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).
Déposé par
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Ce que fait le texte
Cette proposition de loi vise à supprimer la taxe sur la valeur ajoutée pour certains produits alimentaires et d'hygiène destinés aux bébés, afin de réduire le coût de la vie pour les familles, en particulier celles en situation de précarité. En allégeant cette charge fiscale, l'objectif est de renforcer le pouvoir d'achat des familles et de garantir un accès équitable à des produits essentiels pour la santé et le bien-être des enfants.
Personnes concernées
Les familles françaises, en particulier celles aux moyens modestes ou en situation de précarité, sont directement concernées par la suppression de la taxe sur la valeur ajoutée sur les produits de première nécessité pour bébés. Cette mesure vise à alléger leurs dépenses liées à des besoins fondamentaux pour la santé et le bien-être des enfants. En garantissant un accès à ces produits essentiels, la proposition de loi cherche à soutenir les familles et à lutter contre la pauvreté infantile.
Dispositions clés
- Suppression de la TVA sur les produits pour bébés. L'article 1er de la proposition de loi vise à abolir la taxe sur la valeur ajoutée pour une liste de produits alimentaires et d'hygiène destinés aux bébés, afin de réduire le coût de la vie pour les familles.
- Gage financier de la loi. L'article 2 prévoit de gager financièrement cette proposition de loi pour éviter qu'elle ne soit déclarée irrecevable selon l'article 40 de la Constitution.
Impact budgétaire
Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte
Dates d'entrée en vigueur
Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur
Lien avec le droit existant
Non applicable : Le texte établit une autorité entièrement nouvelle sans référence au droit antérieur
Objet déclaré
Cette proposition de loi vise à supprimer la taxe sur la valeur ajoutée pour les produits de première nécessité destinés aux bébés, afin de réduire le coût de la vie pour les familles, en particulier celles en situation de précarité. L'objectif est de garantir un accès équitable à des produits essentiels pour la santé et le bien-être des enfants, tout en modernisant la politique familiale en France.