Skip to content
OpenCongress est en version beta. Vos retours nous sont précieux !Donner mon avis
Retour au texte

N° 1626

Supprimer la taxe sur la valeur ajoutée aux produits de première nécessité pour les familles accueillant un bébé

Texte déposé, n° 1626· Jun 24, 2025
Chargement du texte…
Texte intégral · Supprimer la taxe sur la valeur ajoutée aux produits de première nécessité pour les familles accu... — OpenCongress France