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N° 772

Proposition de loi visant à faciliter la maîtrise d'ouvrage dans le cadre des opérations d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental

Texte déposé, n° 772· Jun 24, 2025
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Texte intégral · Proposition de loi visant à faciliter la maîtrise d'ouvrage dans le cadre des opérations d'aménag... — OpenCongress France