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N° 774

Proposition de loi visant à prolonger la période des engagements de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Texte déposé, n° 774· Jun 24, 2025
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Texte intégral · Proposition de loi visant à prolonger la période des engagements de l'Agence nationale pour la ré... — OpenCongress France