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PROPOSITION DE LOI N° 744 · 17ᵉ LÉGISLATURE

Proposition de loi visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux

Dépôt
SénatAdopté
Assemblée nationale
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 3 sur 6 · Assemblée nationale

Résumé

La proposition de loi vise à protéger les jeunes des risques liés à l'exposition excessive aux écrans et aux réseaux sociaux.

Dernière étape enregistrée : Sénat, le 18 déc. 2025.

Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.

Ce que fait le texte

Cette proposition de loi vise à protéger les jeunes en instaurant des mesures de sensibilisation aux risques liés à l'exposition excessive aux écrans et aux réseaux sociaux. Elle prévoit notamment la formation des professionnels de santé et de l'éducation, ainsi que l'intégration de messages de prévention sur les emballages de produits numériques. De plus, elle propose des actions de sensibilisation pour tous les enfants de moins de dix-huit ans sur les dangers associés à ces technologies.

Personnes concernées

Les enfants et adolescents de moins de dix-huit ans sont directement concernés par la proposition de loi, qui vise à les protéger des risques liés à l'exposition excessive aux écrans et aux méfaits des réseaux sociaux. Les professionnels de santé, du secteur médico-social et de la petite enfance seront également impliqués dans la formation sur ces risques. Enfin, la communauté éducative, y compris les enseignants et les parents, est appelée à jouer un rôle clé dans la sensibilisation et la prévention des dangers associés à l'utilisation des écrans.

Dispositions clés

  • Formation des professionnels aux risques des écrans. L'article 1er prévoit une formation pour les professionnels de santé et du secteur médico-social sur les risques liés à l'exposition des enfants aux écrans numériques.
  • Messages de prévention sur les emballages. Cet article impose d'inscrire des messages de prévention concernant les risques d'exposition aux écrans sur les emballages de dispositifs numériques et dans les publicités.
  • Sensibilisation des enfants aux risques numériques. L'article 3 stipule que tous les enfants de moins de dix-huit ans doivent être sensibilisés aux dangers liés à une exposition excessive aux écrans et à l'addiction aux réseaux sociaux.
  • Campagne de sensibilisation nationale. L'article 6 demande l'organisation annuelle d'une campagne de sensibilisation sur les risques d'exposition excessive aux écrans, en collaboration avec l'ARCOM.

Impact budgétaire

Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte

Dates d'entrée en vigueur

Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur

Lien avec le droit existant

La proposition de loi vise à reprendre certaines dispositions adoptées en 2018 au Sénat et en 2023 à l'Assemblée nationale, et à les compléter de mesures sur le rôle déterminant de la communauté éducative. Elle s'inscrit également dans la continuité des dispositions inscrites par voie d'amendement dans la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, qui a instauré l'obligation de formation des enseignants à la maîtrise des outils numériques et à la compréhension des enjeux liés à l'écosystème numérique.

Objet déclaré

La présente proposition de loi vise à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans, ainsi qu'aux méfaits des réseaux sociaux. Elle cherche à instaurer des mesures de sensibilisation et de prévention, à former les professionnels de santé et de l'éducation, et à réguler l'utilisation des écrans dans les établissements accueillant des enfants, afin de répondre à un enjeu de santé publique majeur.