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Texte adopté, n° 34
Dec 18, 2025
Texte transmis, n° 2261
Dec 18, 2025
Texte de la commission, n° 201
Dec 10, 2025
Texte de la commission, n° 202
Dec 10, 2025
Texte déposé, n° 744
Jun 17, 2025
N° 744
Proposition de loi visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux
Texte adopté, n° 34
· Dec 18, 2025
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Texte intégral · Proposition de loi visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans e... — OpenCongress France