Proposition de loi visant à favoriser le cumul d'emploi entre accompagnant des élèves en situation de handicap et personnel périscolaire
Résumé
Favorise le cumul d'emploi entre accompagnants d'élèves en situation de handicap et personnel périscolaire pour pallier les manques.
Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 17 juil. 2025.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).
Déposé par
Ce que fait le texte
Cette proposition de loi vise à faciliter le cumul d'emplois entre les accompagnants d'élèves en situation de handicap et le personnel périscolaire. En permettant aux animateurs de travailler comme AESH après une formation, et vice versa, elle cherche à répondre à la pénurie de personnel dans ces secteurs tout en offrant des opportunités d'emploi à temps plein avec une rémunération adéquate.
Personnes concernées
Les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) et le personnel périscolaire sont directement concernés par cette proposition de loi, qui vise à leur permettre de cumuler leurs emplois. Cette mesure devrait également bénéficier aux élèves en situation de handicap, en améliorant leur accompagnement et en répondant aux besoins des communes en matière de personnel éducatif.
Dispositions clés
- Favoriser le cumul d'emploi AESH et animateurs. La proposition de loi vise à permettre aux accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) et aux personnels d'animation de cumuler leurs emplois, facilitant ainsi leur intervention dans les temps scolaires et périscolaires.
- Mise en commun des fichiers entre autorités. Elle prévoit la mise en commun des fichiers entre les autorités compétentes pour permettre aux animateurs de devenir AESH après une formation adéquate, et vice versa.
- Pérennisation d'un dispositif testé. Le texte propose de pérenniser et d'étendre à l'ensemble du territoire un dispositif déjà testé à Paris, visant à répondre à la pénurie de personnel dans l'accompagnement des élèves en situation de handicap.
Impact budgétaire
Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte
Dates d'entrée en vigueur
Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur
Lien avec le droit existant
Non applicable : Le texte établit une autorité entièrement nouvelle sans référence au droit antérieur
Objet déclaré
L'objectif de cette proposition de loi est de favoriser le cumul d'emploi entre les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) et le personnel périscolaire, afin de répondre à la pénurie de personnel dans ces domaines et d'améliorer l'attractivité de ces métiers. Cela permettrait aux AESH d'intervenir durant les temps périscolaires et aux animateurs d'exercer en tant qu'AESH, tout en garantissant une rémunération décente et en évitant d'aggraver les finances publiques.