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N° 860

Proposition de loi visant à favoriser le cumul d'emploi entre accompagnant des élèves en situation de handicap et personnel périscolaire

Texte déposé, n° 860· Jul 17, 2025
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Texte intégral · Proposition de loi visant à favoriser le cumul d'emploi entre accompagnant des élèves en situatio... — OpenCongress France