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N° 863

Proposition de loi visant à créer un pôle dédié aux Français établis hors de France au sein d'une maison départementale des personnes handicapées

Texte déposé, n° 863· Jul 21, 2025
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Texte intégral · Proposition de loi visant à créer un pôle dédié aux Français établis hors de France au sein d'une... — OpenCongress France