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N° 861

Proposition de loi visant à clarifier et à sécuriser le rôle des collaborateurs de cabinet en collectivité territoriale

Texte déposé, n° 861· Jul 18, 2025
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Texte intégral · Proposition de loi visant à clarifier et à sécuriser le rôle des collaborateurs de cabinet en col... — OpenCongress France