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Texte transmis, n° 2046
Oct 29, 2025
Texte adopté, n° 7
Oct 28, 2025
Texte de la commission, n° 63
Oct 22, 2025
Texte de la commission, n° 64
Oct 22, 2025
Texte déposé, n° 870
Jul 30, 2025
N° 870
Projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer
Texte transmis, n° 2046
· Oct 29, 2025
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Texte intégral · Projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer — OpenCongress France