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Texte de la commission, n° 592
Apr 30, 2026
Texte de la commission, n° 2745
Apr 30, 2026
Texte déposé, n° 545
Apr 14, 2026
Texte adopté, n° 280
Texte adopté, n° 272
Texte adopté, n° 280
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Texte de la commission, n° 2628
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Apr 8, 2026
Texte transmis, n° 2408
Jan 29, 2026
Texte adopté, n° 105
Jan 28, 2026
Texte adopté, n° 47
Jan 28, 2026
Texte de la commission, n° 290
Jan 21, 2026
Texte de la commission, n° 593
Jan 21, 2026
Texte de la commission, n° 291
Jan 21, 2026
Texte déposé, n° 871
Jul 30, 2025
N° 871
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
Texte de la commission, n° 592
· Apr 30, 2026
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Texte intégral · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une ap... — OpenCongress France