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N° 880

Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2025-526 du 12 juin 2025 relative à la généralisation du compte financier unique

Texte déposé, n° 880· Aug 27, 2025

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Texte intégral · Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2025-526 du 12 juin 2025 relative à la géné... — OpenCongress France