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N° 1783

Garantir la continuité des mandats locaux pour les députés suppléants accédant temporairement au mandat parlementaire

Texte déposé, n° 1783· Sep 12, 2025
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Texte intégral · Garantir la continuité des mandats locaux pour les députés suppléants accédant temporairement au ... — OpenCongress France