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Texte adopté, n° 17
Nov 6, 2025
Texte transmis, n° 2066
Nov 6, 2025
Texte de la commission, n° 89
Oct 29, 2025
Texte de la commission, n° 90
Oct 29, 2025
Texte déposé, n° 884
Sep 2, 2025
N° 884
Proposition de loi visant à créer un répertoire national des personnes inéligibles
Texte adopté, n° 17
· Nov 6, 2025
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Texte intégral · Proposition de loi visant à créer un répertoire national des personnes inéligibles — OpenCongress France