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Texte adopté, n° 224
Jan 29, 2026
Texte adopté, n° 224
Jan 29, 2026
Texte transmis, n° 323
Jan 29, 2026
Texte de la commission, n° 2362
Jan 21, 2026
Texte de la commission, n° 2362
Jan 21, 2026
Texte déposé, n° 1794
Sep 16, 2025
N° 1794
Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail
Texte adopté, n° 224
· Jan 29, 2026
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Texte intégral · Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les pe... — OpenCongress France