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N° 1823

Etendre le bénéfice de la réduction d’impôt sur le revenu aux dons effectués à des organismes d’intérêt général agissant à l’international

Texte déposé, n° 1823· Sep 16, 2025
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Texte intégral · Etendre le bénéfice de la réduction d’impôt sur le revenu aux dons effectués à des organismes d’i... — OpenCongress France