Skip to content
OpenCongress est en version beta. Vos retours nous sont précieux !
Donner mon avis
⌘
I
⌘
K
Rechercher
Calendrier
Récaps
OpenCongress 🇫🇷
Trouver vos élus
Ouvrir le menu
Retour au texte
Version
Texte de la commission, n° 1986
Oct 22, 2025
Texte déposé, n° 1827
Sep 16, 2025
N° 1827
Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap
Texte de la commission, n° 1986
· Oct 22, 2025
Chargement du texte…
Calendrier
Fil
Recherche
Parlement
Texte intégral · Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap — OpenCongress France