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N° 1832

Reconnaître et sécuriser juridiquement le placement éducatif sans hébergement dans le cadre de la protection de l’enfance

Texte déposé, n° 1832· Sep 16, 2025
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Texte intégral · Reconnaître et sécuriser juridiquement le placement éducatif sans hébergement dans le cadre de la... — OpenCongress France