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Texte adopté, n° 16
Nov 6, 2025
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Nov 6, 2025
Texte de la commission, n° 84
Oct 28, 2025
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Oct 28, 2025
Texte déposé, n° 899
Sep 23, 2025
Texte déposé, n° 899
Sep 23, 2025
N° 899
Proposition de loi visant à libérer l'accès aux soins dentaires
Texte adopté, n° 16
· Nov 6, 2025
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Texte intégral · Proposition de loi visant à libérer l'accès aux soins dentaires — OpenCongress France