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Texte déposé, n° 907
Sep 26, 2025
Texte déposé, n° 907
Sep 26, 2025
N° 907
Proposition de loi visant à instaurer une participation financière des détenus aux frais d'emprisonnement
Texte déposé, n° 907
· Sep 26, 2025
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Texte intégral · Proposition de loi visant à instaurer une participation financière des détenus aux frais d'empris... — OpenCongress France