Interdire dans l’espace public le port par un mineur de tout habit ou vêtement symbolisant l’infériorité de la femme sur l’homme
Résumé
Interdit le port par des mineurs de vêtements symbolisant l'infériorité des femmes dans l'espace public.
Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 30 sept. 2025.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).
Déposé par
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Ce que fait le texte
Cette proposition de loi vise à interdire dans l'espace public le port par des mineurs de vêtements ou habits qui symbolisent l'infériorité de la femme par rapport à l'homme. Elle cherche à protéger les enfants contre des pratiques qui pourraient nuire à leur développement personnel et à garantir un environnement respectueux de l'égalité entre les sexes.
Personnes concernées
Les mineurs sont directement concernés par cette proposition de loi, car elle vise à interdire le port dans l'espace public de tout habit ou vêtement symbolisant l'infériorité de la femme sur l'homme. Cette mesure a pour objectif de protéger les enfants, en particulier les filles, contre des pratiques qui véhiculent des stéréotypes de genre et compromettent leur développement personnel et cognitif.
Dispositions clés
- Interdiction du port de vêtements symbolisant l'infériorité. La loi propose d'interdire dans l'espace public le port par des mineurs de tout habit ou vêtement dont la symbolique traduit l'infériorité de la femme par rapport à l'homme, en visant les vêtements qui marquent une différenciation genrée.
- Protection contre l'endoctrinement. Cette proposition vise à garantir que chaque enfant puisse se développer dans un environnement exempt de pression religieuse, culturelle ou communautaire, protégeant ainsi leurs droits fondamentaux.
- Continuité avec la loi de 2004 sur la laïcité. La loi s'inscrit dans la continuité de la loi du 15 mars 2004, qui encadre le port de signes religieux dans les établissements scolaires publics, renforçant ainsi les principes de laïcité et d'égalité entre les sexes.
Impact budgétaire
Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte
Dates d'entrée en vigueur
Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur
Lien avec le droit existant
Cette proposition de loi s'inscrit dans la continuité de la loi du 15 mars 2004 qui encadre, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics.
Objet déclaré
Le texte vise à interdire dans l’espace public le port par des mineurs de tout habit ou vêtement symbolisant l’infériorité de la femme par rapport à l’homme, afin de garantir l’égalité entre les sexes et de protéger les droits fondamentaux des enfants. Il s'inscrit dans une logique éducative visant à permettre à chaque enfant de grandir dans un environnement exempt de pression religieuse ou culturelle, tout en réaffirmant les principes républicains de liberté, d’égalité et de fraternité.