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N° 1869

Interdire dans l’espace public le port par un mineur de tout habit ou vêtement symbolisant l’infériorité de la femme sur l’homme

Texte déposé, n° 1869· Sep 30, 2025
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Texte intégral · Interdire dans l’espace public le port par un mineur de tout habit ou vêtement symbolisant l’infé... — OpenCongress France